La RT2012 est applicable à tous les bâtiments neuf dont le PC a été déposé postérieurement au 1er janvier 2013.

Tout bâtiment (ou partie de bâtiment) neuf non assujetti à la RT2012 doit respecter ... la bonne vieille RT2005. Pas de changement pour l'instant pour les bâtiments existants toujours assujetis à la réglmentation du même nom.

Bien entendu nos spécialistes sont à votre disposition pour vous guider en toute simplicité dans les méandres réglementaires ....

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Attention en RT2012, l'étude thermique doit être commençée avant le dépot du PC :

Une attestation de prise en compte de la RT2012 délivrée par un site internet du ministère (avec résultats des premiers calculs) est à fournir au moment du dépot du permis de construire. Celle-ci permet aussi d'attester de la réalisation de l'étude de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments de plus de 50 m² SHON.

Une seconde attestation avec calculs définitifs sera à produire avant la fin des travaux et le passage du diagnostiqueur réalisant les DPE....

Bien entendu, en phase DCE, une étude thermique complète optimisée doit compléter la pré-étude réalisé en phase PC et doit être intégrée au dossier Marché.

 

(c) CR 2012
Bureau d'études Fluides et Energie du bâtiment